La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad en France, mais... | TF1 INFO

LCI - 25/07
[VIDÉO] La Cour de cassation a annulé ce vendredi le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien. L'instance estime qu'aucune exception ne peut lever l'immunité personnelle d'un chef d'État. En revanche, d'autres mandats similaires peuvent désormais être émis depuis qu'il a été renversé, fin 2024. - La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad en France, mais... (International).

  • La Cour de cassation a annulé ce vendredi le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien.
  • L'instance estime qu'aucune exception ne peut lever l'immunité personnelle d'un chef d'État.
  • En revanche, d'autres mandats similaires peuvent désormais être émis depuis qu'il a été renversé, fin 2024.

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